Les frais de séjour correspondent au coût des soins (médicaments, examens, honoraires des médecins, interventions, soins, actes de radiologie, prothèses, frais d'hôtellerie en chambre double). Ils sont pris en charge par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
L'Hôpital Privé Armand Brillard bénéficie d'une convention avec l'Assurance Maladie ainsi qu'avec de nombreuses mutuelles complémentaires, ce qui vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, des mêmes remboursements que dans le secteur public. C’est pourquoi la majorité de vos frais d’hospitalisation sont pris en charge.
Ce rendez-vous est remboursé sur la même base que précédemment, en effet elle ne tient pas compte de la loi sur le parcours de soins coordonnés. Cette franchise est toutefois plafonnée à 50 € par personne et par année.
Les praticiens de l'établissement peuvent appliquer un dépassement d'honoraires. Si c’est le cas, ils doivent vous transmettre un devis indiquant ce montant. Vous êtes ensuite remboursé sur la base du tarif de l'Assurance Maladie. Votre mutuelle complémentaire peut prendre en charge le reste si votre contrat le prévoit.
Dans le cadre de votre hospitalisation, les praticiens de l'Hôpital sont tenus d'établir un devis qui met en évidence :
Depuis la mise en place du parcours de soins coordonnés, vous êtes moins bien remboursé par l'Assurance Maladie quand vous n’avez pas de médecin déclaré ou si vous consultez un médecin spécialiste sans sa recommandation.
Pour les dépenses liées aux soins et traitements en rapport avec votre maladie, votre prise en charge est alors à 100% du tarif de la Sécurité Sociale.
Une ALD est une maladie qui nécessite un suivi, des soins prolongés et des traitements coûteux. Pour être prise en charge, elle doit être inscrite sur une liste établie par le ministre de la Santé (liste des ALD 30) et fixée par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1).
Sa déclaration doit être effectuée par votre médecin traitant à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il doit mentionner :
N.B : Votre mutuelle ou complémentaire santé peut prendre en charge certains remboursements dont les montants sont plafonnés par la caisse d'Assurance Maladie.
Examens de laboratoire, examens de radiologie, traitements de chimiothérapie, radiothérapie, dialyse… les prestations coûteuses prescrites dans le cadre de la prise en charge de votre ALD, bénéficient en général du tiers payant.
N.B : Le tiers payant ne s'applique pas aux consultations qui ont lieu en dehors des traitements ambulatoires ou des hospitalisations.
N.B : La prise en charge par l'Assurance Maladie de consultations concernant un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif de base.
Dans votre situation, vous êtes redevable de l'intégralité des frais engagés. Si vous le demandez, un devis estimatif du coût total de l'intervention et du séjour peut être établi. Un acompte à valoir sur les frais d'hospitalisation est exigé le jour de votre arrivée.
Vous pouvez peut-être bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour le remboursement de vos consultations. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie ou de l'assistante sociale de votre secteur.
Les forfaits de séjour et de soins GHS incluant : les prestations d'accueil et d'hébergement, les prestations d'environnement technique, les prestations relatives aux produits sanguins et aux médicaments, les actes médicaux.
Les honoraires des praticiens (sauf les dépassements d'honoraires) fixés par l'Assurance Maladie en fonction de la classification commune des actes médicaux :
Le forfait journalier : il est de 18€ par jour et représente la participation des assurés aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation. Ce forfait est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, jour de sortie compris.
N.B : Si votre contrat le prévoit, ce forfait peut être pris en charge par les mutuelles ou complémentaires de santé :
Le ticket modérateur correspond à la partie des frais non remboursée par la Sécurité sociale et se calcule selon le coût d’un acte médical :
Les dépassements d'honoraires :
Les prestations hôtelières suivantes :
N.B : Un chèque de provision vous est demandé lors de votre admission en ambulatoire ou en hospitalisation. Il vous est restitué à sortie après règlement de votre facture, le cas échéant. En cas de non-paiement de vos frais, il est encaissé.