Hopital privé
Armand Brillard

Droits du patient

Droits du patient

À l’Hôpital, nous veillons à respecter votre dignité, et dans l’accès à la prévention et aux soins, l’Hôpital ne fait aucune discrimination. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie Privée, et au secret professionnel.

Vos droits

Les droits du malade à l'Hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’Hôpital est tenu de garantir le secret de l'ensemble des informations, à caractère médical et social vous concernant.

Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l'établissement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

Information sur votre état de santé

Les renseignements administratifs qui vous concernent sont traités par informatique. Selon la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectifications de vos informations nominatives. C’est auprès du directeur de l'établissement, que vous pouvez exercer ce droit.

Le consentement aux soins

Aucun acte médical et aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Aussi vous pouvez revenir sur ce consentement et le retirer à tout moment. En revanche, si votre décision met votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

La confidentialité et l'anonymat

Vous pouvez, lors de votre préadmission ou de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée. Pour cela, vous devez informer les hôtesses d'accueil ainsi que le responsable du service où vous vous trouvez. Vous avez également le droit de refuser les visites.

La désignation d’une personne de confiance

Lors de votre admission, vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) par écrit. Elle est consultée si une décision médicale est prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Cette désignation est valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales : elle est consultée à titre obligatoire, mais le médecin reste le dernier décideur.

C’est lors de votre admission que le formulaire de désignation de cette personne de confiance vous est proposé.

Les directives anticipées

La loi Léonetti votée le 22 avril 2005, précise les droits des patients et organise les pratiques à mettre en oeuvre quand la question de la fin de vie se pose. Elle est donc très importante, mais trop souvent mal connue.
Ses principes :

  • L’acharnement thérapeutique est illégal
  • Le malade a le droit de refuser un traitement
  • Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour soulager la douleur
  • Chacun peut exprimer par avance ses souhaits pour organiser ses derniers moments

Qui est concerné ?
Les personnes majeures confrontées à la fin de vie, hors situations d’urgence.

Pour en savoir plus télécharger notre fiche information.

Pour nous communiquer vos directives anticipées, télécharger notre formulaire.

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs, des titulaires de l'autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés.

Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision, dans la mesure du possible.

L'examen des plaintes et réclamations

Toute plainte ou réclamation est à adresser à Monsieur le directeur général et représentant de l’établissement. Ce dernier s’engage à répondre dans les meilleurs délais. Aussi il informe à cette occasion le plaignant de la possibilité dont il dispose de saisir le médiateur ou le fera lui-même.

Vos devoirs

Durant votre séjour, vous partagez des espaces soumis à des règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

  • Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi du 26 novembre 2006 comme dans tout établissement recevant du public
  • Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l'établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Un coffre est à votre disposition au service administratif. L'établissement décline toute responsabilité pour les vols ou pertes d'objets personnels pendant votre séjour
  • Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l'établissement
  • Nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients, il vous est demandé de le respecter

Pour en savoir plus, consultez les conseils pratiques de A à Z.